Comme l’a communiqué la Gestore dei Servizi Energetici, « l’arrêté ministériel du 15 septembre 2022 vise à promouvoir l’incitation au biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel par le biais d’une aide au capital (jusqu’à un maximum de 40 % des dépenses engagées) et d’une incitation au compte énergétique (tarif incitatif appliqué à la production nette de biométhane)« .
Incitations : qui peut en bénéficier ?
Les installations de production de biométhane nouvellement construites, qu’elles soient agricoles ou à base de déchets, et les projets de conversion au biométhane (totale ou partielle) d’ installations existantes de production d’ électricité à partir de biogaz agricole sont éligibles aux incitants prévus par l’arrêté ministériel du 15 septembre 2022.
Modalités d’accès aux incitations
Le décret ministériel du 15 septembre 2022 ne prévoit qu’un seul moyen d’accéder aux incitations : la participation à des procédures publiques de mise en concurrence (enchères à bas prix).
Tableau des appels d’offres
Le décret ministériel du 15 septembre 2022 prévoit cinq appels d’ offres.
Les spécifications de chaque avis seront disponibles dans la section dédiée du site web de l’ESG.
| Numéro de procédure | Ouverture de la procédure | Procédure de clôture | Délai de publication de la liste de classement | Quota disponible [Smc/h] |
| 1 | 30/01/2023 | 31/03/2023 | 29/06/2023 | 67.000 |
| 2 | 14/07/2023 | 12/09/2023 | 11/12/2023 | 71.250 |
| 3 | 22/12/2023 | 20/02/2024 | 20/05/2024 | 23.750 |
| 4 | 3/06/2024 | 2/08/2024 | 31/10/2024 | 71.250 |
| 5 | 18/11/2024 | 17/01/2025 | 17/04/2025 | 23.750 |
| Total | 257.000 |
Perspectives
Pour plus d’informations sur les annonces du décret ministériel 15/9/22, veuillez contacter la CMA et recevoir de l’aide pour toute demande.