Comme l’a communiqué la Gestore dei Servizi Energetici, « L’arrêté ministériel du 15 septembre 2022 vise à promouvoir l’incitation au biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel par le biais d’une aide au capital (jusqu’à un maximum de 40 % des dépenses engagées) et d’une incitation au compte énergétique (tarif incitatif appliqué à la production nette de biométhane).«
Incitations : qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles aux incitations prévues par le décret ministériel du 15 septembre 2022 les installations de production de biométhanenouvellement construites, les installations agricoles ou alimentées par des déchets, et les interventions deconversionau biométhane (totale ou partielle) d’installations existantes de production d’électricité à partir de biogaz agricole. (totale ou partielle) d’installations existantes de production d’ électricité à partir de biogazagricole.
Modalités d’accès aux incitations
Le décret ministériel du 15 septembre 2022 ne prévoit qu’un seul moyen d’accéder aux incitations : la participation à desprocédurespubliques de mise en concurrence (enchères).
Tableau des appels d’offres
Le décret ministériel du 15 septembre 2022 prévoit cinq appels d’ offres.
Les spécifications de chaque avis seront disponibles dans la section dédiée du site web de l’ESG.
| Numéro de procédure | Ouverture de la procédure | Procédure de clôture | Délai de publication de la liste de classement | Quota disponible [Smc/h] |
| 1 | 30/01/2023 | 31/03/2023 | 29/06/2023 | 67.000 |
| 2 | 14/07/2023 | 12/09/2023 | 11/12/2023 | 71.250 |
| 3 | 22/12/2023 | 20/02/2024 | 20/05/2024 | 23.750 |
| 4 | 3/06/2024 | 2/08/2024 | 31/10/2024 | 71.250 |
| 5 | 18/11/2024 | 17/01/2025 | 17/04/2025 | 23.750 |
| Total | 257.000 |
Perspectives
Pour plus d’informations sur les annonces du décret ministériel 15/9/22, veuillez contacter la CMA et recevoir de l’aide pour toute demande.